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Aspects internationaux Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Introduction

CH–UE / AELE

Il s’agit ici principalement des règles qui ont été mises en place entre les pays concernés par l’accord bilatéral sur la circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, entrées en vigueur en 2002, mais qui déploieront leurs effets de façon échelonnée jusqu’en 2014. A l’heure actuelle les règles concernant la sécurité sociale sont déjà en vigueur.
Sont également concernés pour des dispositions équivalentes, les Etats membres de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein).
Etats membres de l'UE (= Etats membres de la CE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Extension

Les 10 nouveaux Etats qui ont rejoint l’UE en 2004 sont : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, Chypre, la Hongrie.
L’accord sur l’extension à ces 10 nouveaux pays, de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, est entré en vigueur le 1er avril 2006. Jusqu’au 30 avril 2011, la Suisse pourra toutefois maintenir des restrictions relatives au marché du travail, telles que les contingents séparés, la priorité des travailleurs indigènes et le contrôle des conditions de travail et de salaire.

Autres pays

Les situations se rapportant à d’autres pays doivent s’étudier au cas par cas. Il s’agit des pays non membres de l’UE et de l’AELE, qui se divisent en deux groupes :

Pays avec qui la Suisse n’a pas passé d’accord
Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (document trilingues).

Pays avec qui elle a passé des accords
Pour ces derniers cas voir :

«Outgoing / La sécurité sociale pour les ressortissants suisses résidant dans un Etat qui a conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse et qui n’est pas membre de la CE ni de l’AELE».

«Incoming / La sécurité sociale pour tous les ressortissants d’Etats contractants résidant en Suisse, à l’exception des ressortissants d’Etats membres de la CE ou de l’AELE».

Nous n’allons pas développer le domaine vaste des accords internationaux en matière de sécurité sociale. Il n’en sera présenté qu’un aperçu général, avec des renvois aux documents qui en traitent de façon plus détaillée.

Principes généraux de l’accord CH-UE

Pour notre usage retenons 4 principes généraux importants, qui ont des exceptions, mais qui donnent une ligne directrice pour comprendre la logique qui sous-tend l’édifice.

  1. La réciprocité : un pays accordant des droits et devoirs aux ressortissants d’un autre pays contractant implique que ce dernier lui accorde les mêmes droits et devoirs.
  2. L’égalité : les ressortissants d’un autre Etat se voient accorder le même traitement en matière de sécurité sociale que les ressortissants nationaux.
  3. La soumission à un seul système de sécurité sociale : celui du pays concerné
  4. La prévalence du lieu de travail sur le lieu de domicile : un travailleur est soumis aux assurances sociales du pays dans lequel il travaille, même s’il n’y a pas son domicile.
 
 

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