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Assurance-accidents obligatoire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Assurance-accidents obligatoire pour les personnes salariées

En savoir plus: voir le mémento 6.05 (brochure PDF).

Couverture

Cette assurance couvre les conséquences économiques d’accidents professionnels, d’accidents non professionnels et de maladies professionnelles.
Le régime de l’assurance-maladie, selon la LaMal, couvre les accidents qui n’entrent pas dans le champs d’application de la LAA (voir Assurance-maladie : Suspension de la couverture d’assurance pour les accidents ).

 

 
 

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