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Les caisses de compensation AVS

Ces institutions (publiques ou privées) s’occupent entre autre d’ouvrir des comptes pour leurs assurés et d’encaisser les cotisations de l’AVS, l’AI, l’APG, les AF, et l’AC.

Liste complète des caisses de compensation AVS dans toute la Suisse

Les caisses AVS renseignent sur les questions qui les concernent et qui vous concernent, n’hésitez pas à les contacter. Voir la liste ici.
 

Formalités : système actuel

Le système présenté ci-dessous est valable jusqu’au 1er juillet 2008.
(voir nouveau système).
 

Le salarié

Si vous êtes salarié, c’est normalement votre employeur qui vous inscrit à la caisse AVS à laquelle il est affilié en tant qu’employeur.
Si vous n’en n’avez pas déjà une, vous recevrez une carte AVS. Si vous travaillez pour un autre employeur, et qu’il est affilié à une autre caisse que celle figurant sur votre carte, cette dernière doit être transmise à la caisse via l’employeur, afin qu’elle y appose son numéro.
 

La carte AVS

C’est une carte personnelle qui vous appartient. Veillez à la récupérer auprès de votre employeur (spécialement pour les étrangers qui quittent la Suisse après y avoir travaillé : la carte AVS permettra de retrouver les périodes de cotisations en Suisse au moment de faire valoir leurs droits).
Sur cette carte vous trouvez principalement votre numéro d’assuré, et les numéros des différentes caisses de vos différents employeurs, si tel est le cas.
Ainsi vous avez un compte personnel auprès de chacune des caisses dont le numéro figure sur votre carte. Vous pourrez, au moment de faire valoir un droit à une prestation, comptabiliser la totalité de vos cotisations.

L’employeur

Tout employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association, ou d’une autre forme juridique, doit s’inscrire auprès d’une caisse AVS pour pouvoir engager du personnel. Il peut s’adresser à une caisse publique opérante dans sa région, ou à une caisse privée qui en général regroupe des professionnels d’un secteur, voir d’une entreprise.
L’employeur doit déclarer tous ses employés, mais pas ses collaborateurs indépendants qui se déclarent eux-mêmes. Attention à la définition légale des statuts d’employé et d’indépendant. (---> Employés et indépendants) L’employeur contrôlé doit pouvoir fournir une attestation justifiant le statut de ses collaborateurs indépendants.
Chaque caisse fixe la procédure et les délais pour la déclaration du personnel et le versement des cotisations (cadre légal : mensuel, trimestriel, ou annuel, selon les cas). Voir Cotisations .

L’indépendant

(voir le mémento 2.02, format PDF ).
Il s’annonce lui-même auprès de la caisse AVS de son choix. Si vous êtes indépendant, vous devez pouvoir justifier d’une inscription comme tel auprès de votre caisse AVS (certificat à fournir, sur demande, à vos clients). C’est elle qui déterminera le statut de votre activité. Il est possible d’être à la fois indépendant pour une activité, et salarié pour une autre, mais pas pour la même.
L’échelonnement des acomptes est fixé par la caisse, et c’est la déclaration d’impôt qui détermine le montant définitif des cotisations. 

 
 

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