Accueil arrow Introduction
  • French
  • German formal - Sie
 
 
Introduction Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Le présent travail donne un aperçu du système de sécurité sociale en Suisse, et rassemble des informations à l’usage des professionnels de la danse et des domaines qui ont des particularités similaires. Ces particularités sont principalement le travail par intermittence, la brièveté et la multiplicité des contrats, ainsi qu’une mobilité internationale des travailleurs, dont une grande part d’étrangers inhabitués au système suisse.

Il existe déjà de nombreux documents sur les assurances sociales, et notre contribution n’est pas seulement de redire et réorganiser, mais de rassembler. Le concept de ce manuel est d’aborder tous les sujets importants de façon succincte, et pour chacun d’entre eux de renvoyer le lecteur à des documents plus complets lorsqu’ils existent déjà. Dans ce sens la forme ”on-line” du document facilite la recherche, puisqu’il suffit de cliquer pour être directement mis en lien. Ces liens conduiront le lecteur vers des sites et des documents pdf, où il trouvera des informations ciblées et spécialement élaborées à l’usage de tout un chacun.
Certains documents auxquels nous renvoyons le lecteurs ne sont pas encore mis à jour, mais cela ne concerne qu’une variation de chiffres (p.ex : minimum et maximum de la rente AVS), et non pas des règles de fond.
Les informations du présent document font état de la situation au 1er janvier 2007.

Pour éviter les lourdeurs d’un texte déjà suffisamment technique, nous avons utilisé le genre masculin, qui vaut bien évidemment pour les deux sexes.

Nous serions très heureux de bénéficier des éventuels commentaires de lecteurs qui auraient détecté des erreurs quant au contenu, ou des disfonctionnements du système de liens.


Indépendants et salariés

Le droit des assurances sociales et du travail n’a souvent pas les mêmes règles selon qu’il s’agisse d’un travailleur salarié ou indépendant. Par exemple, toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse ont l’obligation de verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Celles qui exercent une activité indépendante ne sont assurées ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumises au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
Il est donc important que vous sachiez clairement à quel statut se rapporte votre recherche avant d’aller plus loin.
Or, dans la réalité, et surtout dans les professions du spectacle, l’application de l’un ou l’autre de ces statuts ne va pas toujours de soi.

La loi définit le statut d’indépendant de façon restrictive : «Sont considérés comme indépendants selon le droit des assurances sociales les femmes et les hommes qui

  • agissent en leur propre nom et pour leur propre compte;
  • sont libres dans l’organisation du travail et assument les risques économiques.»

Cette question est développée par l’Association suisse des créateurs de théâtre dans leur brochure «Assurer l’indépendance» (chapitre Indépendant/intermittent)

Et pour une définition officielle selon la loi voir le mémento de la Confédération «Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG».

 
 

Leitfaden/directives: © 2007 SVTC/ASuDaC/ASviDaC